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Programme Habiter Mieux

A jour au 13 septembre 2018

Créé par l’ État, le programme "Habiter Mieux" a été confié à l’ Anah.
Son objectif : aider les propriétaires occupants sous conditions de ressources et les propriétaires bailleurs à financer les travaux de rénovation thermique pour diminuer de façon significative les déperditions d’énergie des logements.

Bénéficiaires

  • Propriétaires occupants réalisant des travaux d'amélioration comprenant des travaux d'économie d'énergie permettant un gain énergétique d'au moins 25 % et dont le niveau de ressources respecte les plafonds précisés ci-dessous.
  • Propriétaires bailleurs bénéficiant des aides de l'Anah pour des travaux permettant un gain énergétique d'au moins 35 %.
  • Syndicat de copropriété bénéficiant d'une aide de l'Anah pour des travaux permettant un gain énergétique d'au moins 35 % sur la consommation conventionnelle du bâtiment.

Conditions de ressources

Le niveau de revenus annuels ne doit pas dépasser les montants ci-dessous. Le montant des ressources à prendre en considération est la somme des revenus fiscaux de référence de l'année n-1 de toutes les personnes qui occupent le logement.

  Province
Nombre de personnes dans le ménage Ménages à ressources "très modestes" ménages à ressources "modestes"

1
2
3
4
5
Par personne supplémentaire

14 508 €
21217 €
25 517 €
29 809 €
340121 €
4 301 €

18 598 €
27 200 €
32 710 €
38 215 €
43742 €
5 510 €

Logement

De plus de 15 ans à la date où le dossier de demande d'aide est déposé.

Conditions d'octroi

  • L’octroi de cette aide est soumis à l’existence d’un Contrat local d’engagement contre la précarité énergétique sur le territoire où est situé le logement. En Gironde, le CLE a été signé en juin 2012.
  • L’aide "Habiter Mieux" n’est accordée que si les travaux réalisés améliorent la performance énergétique du logement
  • En secteur programmé, possibilité d’ octroi pour des travaux réalisés en parties communes de copropriété.

Montant de l'aide

Propriétaires occupants aux ressources très modestes : jusqu'à 2 000€.
Propriétaires occupants aux ressources modestes : jusqu'à 1 600€.

 Propriétaires bailleurs : jusqu'à 1600€ par logement.
Syndicat de copropriété : jusqu'à 1500€ par lot d'habitation principale.

Prestations d'accompagnement

Afin de prévoir les travaux les mieux adaptés, le bénéficiaire doit être assisté par un opérateur professionnel pour le montage de son dossier.

  • Si le logement est dans le périmètre géographique d’une opération programmée : OPAH, PIG, plan de sauvegarde d’une copropriété, la prise en charge est assurée par la collectivité menant l’opération.
  • Si le logement est situé hors opération programmée, la prestation d’accompagnement peut prendre la forme d’une aide à condition de signer un contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec un opérateur agréé.

Votre contact local

Délégation Anah de la Gironde
Tour A de la Cité Administrative
6ème étage
BP90
33090 BORDEAUX CEDEX
Tél : 05 56 24 81 99
Fax : 05 56 24 88 57
Accueil du public : lundi et jeudi de 13h à 16h30 sur rv
Accueil téléphonique : du lundi au vendredi de 9h15 à 11h45

En savoir plus

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