Programme Habiter Mieux
A jour au 25 janvier 2020
Vous êtes propriétaire occupant, propriétaire bailleur ou copropriétaire et vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation énergétique : l'Anah peut vous aider à les financer avec le programme Habiter Mieux. Vous pouvez bénéficier d’un accompagnement dans cette démarche et des conditions particulières s’appliquent en fonction de votre statut.
Propriétaires occupants
L’aide Habiter Mieux de l’Anah est accordée, sous conditions de ressources, aux propriétaires occupants, pour les travaux de performance énergétique dans leur résidence principale. Le logement doit être achevé depuis plus de 15 ans et les travaux doivent permettre un gain énergétique de 35 %.
Plafonds de ressources
Le niveau de revenus annuels ne doit pas dépasser les montants ci-dessous. Le montant des ressources à prendre en considération est la somme des revenus fiscaux de référence de l'année n-1 de toutes les personnes qui occupent le logement.
Province | ||
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Nombre de personnes dans le ménage | Ménages à ressources "très modestes" | ménages à ressources "modestes" |
1 | 14 879 € | 19 074 € 27 896 € 33 547 € 39 192 € 44 860 € 5 651 € |
"Habiter Mieux sérenité"
- Travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou trés dégradé
Cette aide comprend une subvention pour travaux couvrant 50 % du montant des travaux dans la limite de 50 000 € HT et la prime Habiter Mieux de 10 % du montant des travaux subventionnables, dés lors que le gain énérgétique obtenu est de 35 %. Cette prime est distribuée dans la limite de :
3 000 € pour les ménages aux ressources très modestes,
2 000 € pour les ménages aux ressources modestes.
En complément sont mises en place, une prime "Sortie de passoire thermique", atteinte étiquette E incluse et une prime "Basse consommation"atteinte étiquette A ou B, d'un montant de 1 500 € chacune.
- Travaux de rénovation énergétique globale
Cette aide comprend une subvention pour travaux couvrant 35 %, pour les ménages à ressources modestes, et 50 %, pour les ménages à ressources trés modestes, du montant des travaux dans la limite de 30 000 € HT. Dés lors que le gain énérgétique obtenu est de 35 %, une prime Habiter Mieux de 10 % du montant des travaux subventionnables peut être versée. Cette prime est distribuée dans la limite de :
3 000 € pour les ménages aux ressources très modestes,
2 000 € pour les ménages aux ressources modestes.
En complément sont mises en place, une prime "Sortie de passoire thermique", atteinte étiquette E incluse et une prime "Basse consommation"atteinte étiquette A ou B, d'un montant de 1 500 € chacune.
AUTRES TRAVAUX
- Travaux pour la sécurité et la salubrité
Cette aide comprend une subvention pour travaux couvrant 50 % du montant des travaux dans la limite de 20 000 € HT.
- Travaux pour l'autonomie de la personne
Cette aide comprend une subvention pour travaux couvrant 35 %, pour les ménages à ressources modestes, et 50 %, pour les ménages à ressources trés modestes, du montant des travaux dans la limite de 20 000 € HT.
"Habiter Mieux agilité"
Depuis le 1er janvier 2020, ce dispostif est remplacé par "MaPrimeRenov", fusion du Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique (CITE), et de l'aide Habiter Mieux Agilité.
Propriétaires bailleurs
- Travaux de rénovation énergétique
L’aide Habiter Mieux de l’Anah est accordée pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique réalisés dans le ou les logements qu’ils mettent en location. Le logement doit être achevé depuis plus de 15 ans et les travaux doivent permettre un gain énergétique d’au moins 35 %.
En contrepartie de la subvention, le propriétaire doit s’engager auprès de l’Anah à louer le logement à des ménages modestes moyennant un loyer plafonné.
L’aide "Habiter Mieux" réunit la subvention pour travaux de l’Agence d’un montant de 25 % du montant des travaux dans la limite de 750 € H.T/m² dans la limite de 80 m² au maximum par logement et la prime Habiter Mieux de 1 500 € par logement. La prime Habiter Mieux est portée à 2 000€ dans le cas de sortie de "passoires thermiques" qui permet d'atteindre l'étiquette E incluse.
Elle permet également de bénéficier d’un accompagnement dans les démarches préalables au projet de rénovation et dans son suivi : diagnostic thermique, demande des devis, de subvention etc.
- Projet de travaux lourds
Dans le cadre de projet de travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou trés dégradé, une aide d'un montant de 35 % du montant des travaux dans la limite de 1 000 € H.T/ m² peut être allouée dans la limite de 80 m² par logement. Si le gain énergétique est de 35 %, une prime Habiter Mieux de 1 500 € par logement est allouée, elle est portée à 2 000€ dans le cas de sortie de "passoires thermiques" qui permet d'atteindre l'étiquette E incluse.
AUTRES TRAVAUX SUBVENTIONNES PAR L'ANAH
- Travaux pour la sécurité et la salubrité de l'habitat ou travaux pour l'autonomie de la personne
Une aide d'un montant de 35 % du montant des travaux dans la limite de 750 € H.T/ m² peut être allouée dans la limite de 80 m² par logement.
- Travaux pour réhabiliter un logement dégradé ou travaux suite à une procédure RSD ou à un contrôle de décence
Une aide d'un montant de 25 % du montant des travaux dans la limite de 750 € H.T/ m² peut être allouée dans la limite de 80 m² par logement.Si le gain énergétique est de 35 %, une prime Habiter Mieux de 1 500 € par logement est allouée, elle est portée à 2 000 € dans le cas de sortie de "passoires thermiques" qui permet d'atteindre l'étiquette E incluse.
Copropriété
La prime Habiter Mieux de l’Anah permet de financer les travaux d’amélioration de la performance énergétique réalisés sur les parties communes (ravalement de la façade, isolation des murs etc.), sur les équipements collectifs de la copropriété. Elle permet aussi de financer certains travaux réalisés aux frais de copropriétaire(s) dans leur logement comme l’installation de fenêtres, la pose de robinets thermostatiques ou de compteurs d’énergie ou l’équilibrage des émetteurs de chaleur (sèche-serviette, radiateurs) ou de climatisation.
La copropriété doit être achevée depuis plus de 15 ans et comporter au moins 75 % de lots d’habitation occupés à titre de résidence principale.
Les travaux doivent permettre un gain énergétique d’au moins 35 %.
Cette aide est accordée aux syndicats de copropriétaires présentant des signes de fragilité ou en difficulté.
Votre contact local
Délégation Anah de la Gironde
Tour A de la Cité Administrative
6ème étage
BP90
33090 BORDEAUX CEDEX
Tél : 05 56 24 81 99
Fax : 05 56 24 88 57