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L'ADIL de la Gironde vous apporte une information complète, neutre, personnalisée
et gratuite sur toutes les questions de logement

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Focus

Demi-journées de formation à l’ADIL 33 le 17/10/2017 : Engager une rénovation énergétique en copropriété

Vous êtes syndic, conseiller syndical ou copropriétaire en Gironde ?
Cette demi-journée gratuite est pour vous : de 09h00 à 12h30 OU de 14h à 17h30
Vous pouvez-vous inscrire à l’adresse suivante : copropriete[at]adil33.com avant le 12 octobre.
En savoir plus (pdf 166 Ko)

Les études de l'Adil de la Gironde

L’Adil 33 présente quatre études portant sur l’année 2016 :
Les projets d'accession à la propriété ; Les accédants à la propriété en difficulté ; Les locataires en difficulté ; Les bailleurs privés en difficulté.
En savoir plus

Convention de partenariat SNAL/ADIL

Les ADIL de la Gironde et des Landes ont signé une convention de partenariat avec le SNAL, Syndicat National des Aménageurs Lotisseurs d’Aquitaine.
Ils se sont associés pour réaliser un guide d’information sur le parcours d’un acquéreur de terrain qui souhaite faire construire sa maison. Ce guide intitulé « Acheter un terrain aménagé pour faire construire » a pour objectif d’apporter tous les éléments à connaître à toutes les étapes d’acquisition d’un terrain, tant sur le plan juridique que pratique. Cela va de la signature de la promesse de vente à l’acte authentique mais la vie du lotissement (association syndicale libre, les charges…) est également traitée.
Prendre connaissance du guide (pdf 4.56 Mo)

Actualités

Encadrement des loyers en Gironde

Le mécanisme d'encadrement des loyers applicable depuis le 1er août 2012 est reconduit par le décret n° 2017-1198 du 27 juillet 2017. Le dispositif vise les contrats de location de logements (nus ou meublés) à usage de résidence principale, soumis à la loi du 6 juillet 1989 à l’exception notamment des logements HLM, logements conventionnés APL. Sont visés, les loyers de relocation et les loyers des baux renouvelés entre le 1er août 2017 et le 31 juillet 2018.
En Gironde sont concernées, l’agglomération de Bordeaux et l’agglomération de La Teste-de-Buch – Arcachon soit 68 communes au total (pdf 379 ko).

Location et états installations intérieures gaz ou électricité

La loi ALUR du 24 mars 2014 complète les documents à joindre aux contrats de location des locaux d’habitation à usage de résidence principale :
Mentionnés à l’article 3-3) 4°, la loi du 6 juillet 1989, lors de sa signature ou de son renouvellement, un état de l'installation intérieure de gaz et / ou d’électricité  doivent être  annexés au contrat, si elles ont été réalisées depuis plus de quinze ans ou si le dernier certificat de conformité date de plus de quinze ans.
Cette disposition est applicable :

  • A compter du 1er juillet 2017 pour les logements situés dans un immeuble collectif dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1975
  • A compter du 1er janvier 2018 pour les autres logements

Prévention des expulsions : document d’information avant l’audience délivré par huissier

A partir du 1er juin 2017, les assignations aux fins de constat ou de prononcé de la résiliation du bail quel qu'en soit le motif, doivent être accompagnées d’un document d’information qui mentionne l'importance de se présenter à l’audience, les date, horaire et lieu de celle-ci, la possibilité de saisir le bureau de l'aide juridictionnelle et les acteurs locaux qui contribuent à la prévention des expulsions avec l’indication des adresses (décret n° 2017-923 du 9.5.17 : JO du 10.5.17).
Ce document est remis par l’huissier au locataire en main propre ou, à défaut, par le dépôt dans sa boîte aux lettres.

Louer abordable : nouveau dispositif d'incitation fiscale dans le cadre d'un conventionnement Anah

En fonction de la situation du logement, du niveau de loyer appliqué et des modalités de gestion de son bien (mandat de gestion par une agence immobilière sociale ou location-sous-location), le bailleur peut bénéficier d’un abattement fiscal allant de 15 à 85 % des revenus locatifs. Il doit s’engager à louer son logement ancien en respectant des plafonds de loyers et de ressources des locataires précisés par le décret 2017-839 du 5 mai 2017.
Lire l'analyse juridique

Indicateur des taux 2ème trimestre 2017 : Hausse minime des taux

C’est un indicateur de tendance sur l’évolution de quelques taux significatifs pour le marché du logement.
Alors que la Banque centrale européenne a confirmé la stabilité de sa politique monétaire, les taux proposés pour les prêts immobiliers progressent de l’ordre de 0,1 point en un trimestre. Leur niveau demeure nettement inférieur à ceux constatés début 2016.
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Régimes d'autorisation préalable et de déclaration de mise en location (décret du 19.12.16 : JO du 21.12.16 ; arrêtés du 27.03.17 : J.O du 04.04.17)

La loi ALUR permet aux établissements de coopération intercommunale (EPCI) et aux communes volontaires de définir des secteurs géographiques pour lesquels la mise en location d’un bien par un bailleur est soumise à une autorisation préalable ou à une déclaration consécutive à la signature du contrat de location. Le décret du 19 décembre 2016 définit les modalités règlementaires d’application de ces deux régimes. Deux arrêtés du 27 mars 2017 fixent les modèles de formulaires nécessaires à la mise en œuvre des dispositifs.

Lire l’analyse juridique

Dispositifs en Gironde

Accession à la propriété

Découvrez les aides financières du Département de la Gironde
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Devenir Propriétaire ?

Amélioration de l'habitat

Différentes aides financières et dispositifs destinés aux particuliers existent pour l'amélioration de l'habitat
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Prévention des expulsions

L'ADIL 33 vous informe sur les dispositifs de prévention des expulsions en Gironde
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Accès et Maintien dans le logement

Trouvez une garantie pour accéder à un logement ; Bénéficiez d'aides financières en cas de difficultés ;  Louez solidaire... Des dispositifs existent.
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ADIL 33 : Contacts

Réception du public : Au siège
Lundi Mardi Mercredi Vendredi : 9h-12h /14h-17h Jeudi : 12h-17h
Permanences dans le Département Horaires et adresses

Agenda

Salon du Logement Neuf

L'ADIL 33 participera au Salon du Logement Neuf qui aura lieu les 06, 07 et 08 octobre 2017, sur les allées Tourny à Bordeaux.
Pour les candidats à l'accession et à l'investissement locatif, ce salon sera l'occasion de rencontrer les professionnels de l'immobilier : promoteurs, banquiers, établissements de crédits et organismes de conseil.

Se loger en Gironde

Offres de locations, en partenariat avec la FNAIM sur notre plateforme de diffusion

Garanties locatives

Locataires, bailleurs, obtenez votre garantie locative
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Étudiants, connaissez-vous la CLÉ (caution locative étudiante) ?
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Indice IRL

Variation de 0,75 % pour l'IRL 2ème trimestre 2017

IRL / Indice de référence des loyers

Deuxième trimestre 2017 publié par l'INSEE le 13 juillet 2017

126.19

Rénovation énergétique

Point rénovation info service en Gironde
ADIL 33 : 05 57 10 09 10

SOS Loyers impayés

Locataires. Propriétaires. Dès le premier loyer impayé, consultez gratuitement les conseillers juristes de l'ADIL 33.
N° vert : 0 805 16 00 75 (appel gratuit depuis un poste fixe)

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