SIPHEM : OPAH Transition Energétique - 12 octobre 2014 - 11 octobre 2020

• Amélioration énergétique des logements
• Préservation de la ressource en eau : assainissement + consommations d’eau
• Lutte contre l’habitat indigne
• Accès au logement de qualité pour tous, notamment pour les jeunes et les personnes âgées

• Anah
• CAF
• Conseil Départemental de la Gironde
• État
• Pays du Haut Entre Deux Mers
• Procivis Gironde

• Propriétaires bailleurs
• Propriétaires occupants

Propriétaires bailleurs

• Location à titre de résidence principale vide.
• Conventionnement Bailleur/ANAH : engagement de location : 12 ans
• Ressources du locataire plafonnées : plafond HLM
• Loyer plafonné

Propriétaires occupants

• Occupation à titre de résidence principale pendant 9 ans
• Conditions de ressources

• Les logements devront présentés une étiquette énergétique C après travaux
• Possibilité selon l’intérêt de subventionner les systèmes de chauffage renouvelables de type bois ou solaire dés lors que les logements obtiendront une étiquette énergétique D après travaux
• Travaux permettant d’obtenir au moins une étiquette énergétique D après travaux.

• Les logements devront atteindre  l’étiquette énergétique D après travaux à l’exception des seuls travaux d’adaptation
• Les dossiers « précarité énergétique » portant  sur des logements ayant une étiquette énergétique E,F,G, ou avec une facture énergie représentant 20 % du budget des ménages  devront justifier d’un gain d’étiquettes énergétiques de 2 ou une amélioration notable de la facture prévisionnelle pour les locaux classés E.

• Les travaux d’isolation thermique apporteront une isolation performante avant la réalisation d’un système de chauffage performant
• Respect de la RT sur l’existant + conditions crédit d’impôt développement durable sur niveaux d’isolation
• Utilisation d’isolants ayant un impact environnemental limité
• Étude systématique des solutions favorisant les énergies renouvelables.

• Raccordement au réseau d’assainissement collectif s’il existe ou mise en conformité des installations d’assainissement non collectif.
• Ressources en eau
• Incitation à utiliser du matériel hydro économe en cas de réhabilitation de logement.