Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés
Le Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés a été créé par la loi de Mobilisation pour le Logement et de Lutte contre l‘Exclusion du 25 mars 2009.
Généralités
Le Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD) a pour objet :
- d'engager les actions nécessaires à une requalification globale de ces quartiers
- de favoriser la mixité sociale
- de rechercher un équilibre entre habitat et activités
- d'améliorer la performance énergétique des bâtiments.
L'ANRU
L'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) contribue à la mise en œuvre du PNRQAD en accordant des concours financiers aux collectivités territoriales, aux EPCI et aux organismes publics et privés qui conduisent les opérations concourant à ce programme.
Pour ce, l'agence agit, comme dans le cadre du Programme National de rénovation Urbaine (PNRU), par voie de conventions pluriannuelles avec les collectivités et organismes destinataires à ces concours.
L'ANAH
L'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) contribue à :
- la mise en œuvre des actions relatives à la réhabilitation du parc privé
- l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments
- à la lutte contre l'habitat indigne du PNRQAD.
Un PNRQAD signé à Bordeaux
La ville de Bordeaux fait partie des quarante projets retenus.
En présence de Benoist Apparu, secrétaire d'État au logement, la première convention PNRQAD a été signée dans ses murs, le 17 juin 2010, l'État, l'ANAH, l'ANRU, et les opérateurs se sont associés à la ville de Bordeaux.
"Si le coup d'envoi est lancé ici à Bordeaux, ce n'est pas un hasard. Depuis quelques années déjà, la ville, sous l'impulsion d'Alain Juppé, a opéré des mutations profondes. La reconquête des berges est une réussite plébiscitée par les bordelais.
Hier, le réseau de tramway, et aujourd'hui le développement d'une "écocité" sont les révélateurs d'une ville pionnière en matière de développement durable.
C'est aujourd'hui encore un pas supplémentaire que nous franchissons ensemble avec le PNRQAD. Nous connaissons les contours de la transformation, les rues qui vont changer dans les quartiers Saint-Eloi, Sainte-Eulalie, Saint-Michel, une partie du cours de la Marne aussi..."
Actions et aides
Le PNRQAD est un programme tout compris d'actions et d'aides, qui mobilise l'État et ses Agences :
- une intervention exceptionnelle de l'ANRU, spécialiste des questions de Recyclage foncier
- une intervention de l'ANAH, par le biais de dispositifs éprouvés pour l'amélioration de l'habitat privé : aides aux propriétaires dans le cadre d'opérations programmées d'amélioration de l'habitat et résorption de l'habitat insalubre
- des aides à la pierre et des aides fiscales de l'État pour développer le logement locatif social dans les quartiers qui n'en possède pas à proprement parler
- l'octroi de l'avantage fiscal Malraux qui permet des déductions d'impôts pouvant aller jusqu'à 40% des investisseurs privés en faveur du logement."
Dans son discours, Benoist Apparu a présenté les actions du PNRQAD :
"Le programme permettra de :
- rénover les logements de ces quartiers
- proposer aux habitants une vraie mixité sociale, alors que ces quartiers possèdent une proportion très élevée d'habitat social de fait
- mettre en œuvre le Grenelle en permettant aux habitants de continuer à habiter la ville, plutôt que de chercher des solutions de logements alternatives qui favorisent l'étalement urbains et qui multiplie les transports, en rénovant les logements, qui seront moins énergivores
- diversifier l'offre de logement dans l'agglomération
- mettre en valeur un patrimoine
- revitaliser le tissu commercial et les espaces publics."