Analyses juridiques
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603 résultats
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Expert 17.06.2025 | Analyses juridiques
Faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements
Urbanisme > Autorisations d'urbanisme
N° 2025-12 / À jour au 17 juin 2025 Loi n° 2025-541 du 16.5.25 La proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements a été déposée le 15 décembre 2023
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Expert 17.06.2025 | Analyses juridiques
Nouveau statut de syndic d’intérêt collectif
Copropriété > Conseil syndical - Syndic - Syndicat
N° 2025-10 / À jour au 17 juin 2025 Loi du 10.7.65 : art. 18-3 , issu de la loi n° 2024-322 du 9.4.24 : JO du 10.4.24 / Décret n° 2025-508 et arrêté NOR ATDL2431615A du 10.5.25 : JO du 11.6.25 Afin de
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Expert 17.06.2025 | Analyses juridiques
Lutte contre le narcotrafic : mesures en lien avec le logement
Location > Accès au logement | Location > Location vide en parc privé | Location > Règles générales de la location
N° 2025-11 / À jour au 17 juin 2025 Loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (loi n° 2025-532 du 13.6.25 : JO du 14.6.25) La proposition de loi visant à sortir la France du piège du narco
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Expert 17.06.2025 | Analyses juridiques
Encadrement de l’évolution et du niveau des loyers dans les zones tendues
ALUR > Location
N° 2015-13 / À jour au 17 juin 2025 Loi du 6.7.89 : art. 17, 17-2 et 18 / Loi ELAN : art. 140 / Loi n° 2025-534 du 13.6.25 / Décrets n° 2015-650 du 10.6.15, n° 2016-1040 du 29.7.16, n° 2017-1198 du 27
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Expert 26.05.2025 | Analyses juridiques
Réduction de loyer de solidarité (RLS) et baisse de l’aide personnalisée au logement (APL)
Financement du logement > Aides et subventions | Location > Logement social
N° 2018-05 / À jour au 26 mai 2025 CCH : L.442-2-1 et CCH : D.823-16 / Arrêté NOR : TERL1801551A du 27.2.18 : JO du 28.2.18 modifié en dernier lieu par arrêté NOR : ATDL2500238A du 21.5.25 : JO du 25.
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Expert 15.05.2025 | Analyses juridiques
Expropriation des immeubles indignes à titre remédiable
Habitat indigne | Habitat indigne > Droit des occupants
N° 2025-09 / À jour au 15 mai 2025 Loi “Habitat dégradé” n° 2024-322 du 9.4.24 : art. 9 et art. 44 / Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique : L.512-1 à L.512-6 et L.523-3 Décret n° 2025
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Expert 15.05.2025 | Analyses juridiques
Indice BT 01
Construction et travaux > CCMI
N° 2015-01 / À jour au 16 juin 2025 Dernier indice BT 01 connu Le dernier indice BT 01 connu est celui d'avril 2025, paru au journal officiel du 16 juin 2025. Il est de 132,9. Attention : depuis la pu
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Expert 01.05.2025 | Analyses juridiques
Éco-prêt à taux zéro copropriétés
Copropriété > Conseil syndical - Syndic - Syndicat | Copropriété > Vente | Copropriété > Travaux | Copropriété > Charges | Qualité de l'habitat > Energie et développement durable
N° 2019-15 / À jour au 20 février 2025 Éco-PTZ CCH : D.319-1 à D.319-21 (modifié en dernier lieu par le décret n° 2024-849 du 19.7.24 : JO du 20.7.24) / arrêté NOR : DEVU0903668A du 30.3.9 : JO du 31.
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Expert 01.05.2025 | Analyses juridiques
Habiter mieux
Financement du logement > Aides et subventions
N° 2024-17 / À jour au 1 er mai 2025 Délibération Anah n° 2024-02 du 13.3.24 (modifiée en dernier lieu par la délibération n° 2024-47 du 11.12.24) et délibération n° 2025-06 du 12.3.25 Habiter Mieux e
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Expert 01.05.2025 | Analyses juridiques
MaPrimeAdapt’
Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur | Qualité de l'habitat > Accessibilité
N° 2024-09 / À jour au 1 er mai 2025 Délibérations Anah n° 2023-45 (modifiée en dernier lieu par la délibération n° 2024-47 du 11.12.24), n° 2023-46 , n° 2023-50 , n° 2023-51 du 6.12.23 et n° 2025-06