Programme d'intérêt général - Le réseau de la réhabilitation de bordeaux Métropole - Bordeaux Métropole
Ce dispositif d'aide aux travaux et d'accompagnement des propriétaires occupants au ressources "modestes" et des propriétaires bailleurs est mené par Bordeaux Métropole sur les communes de son territoire. Les objectifs sont la précarité énergétique, l'accessibilité et l'adaptation des logements, la lutte contre le mal logement et l'habitat indigne, le développement d'une offre de logements locatifs.
- Rénovation et équipement énergétiques
- Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Conditions relatives aux ressources du ménage
- Pour les propriétaires occupants, le bénéfice des aides est réservé aux ménages dont les ressources sont inférieures à un plafond fixé nationalement ;
- Pour les propriétaires bailleurs, le bénéfice des aides est conditionné au conventionnement du logement.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Le logement doit avoir plus de 15 ans
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété, Maison individuelle
Périmètre géographique du dispositif
Le périmètre d'intervention couvre les 28 communes du territoire métropolitain hors zones bénéficiant déjà d'un programme animé : OPAH-RU-copro du centre historique de Bordeaux, OPAH-copro des Eglantines et Dahlias de Mérignac, OPAH-copro les Fougères à Pessac
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
Propriétaires occupants
- Insalubrité, péril, forte dégradation ;
- Travaux pour la sécurité et la salubrité de l'habitat ;
- Travaux pour l 'autonomie de la personne ;
- Travaux d"amélioration énérgétique.
Propriétaires bailleurs
- Insalubrité, péril, forte dégradation ;
- Travaux pour la sécurité et la salubrité de l'habitat ;
- Travaux pour l 'autonomie de la personne ;
- Travaux d"amélioration énérgétique pour un gain énergétiquede 35 % ;
- Travaux de transformation d'usage.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
Financement Anah
Propriétaires occupants
| "Très modestes" | PHM gain 25% | "modestes" | PHM gain 25% | |
|---|---|---|---|---|
| Type d'intervention | Régime majoré - travaux lourd | |||
| Insalubrité, péril, forte dégradation | 50 % | 10 % travaux maximum 2 000 € | 50 % | 10 % travaux maximum 1 600 € |
| Type intervention | Régime de base - travaux d'amélioration | |||
| Travaux pour la sécurité et la salubrité de l'habitat | 50 % | 50 % | ||
| Travaux autonomie de la personne | 50 % | 35 % | ||
| Travaux amélioration énergétique pour un gain énergétique de 25 % | 50 % | 10 % travaux maximum 2 000 € | 35 % | 10 % travaux maximum 1 600 € |
Propriétaires bailleurs
| Taux subvention | Montant des travaux HT | Prime réduction loyers | Prime réservation logement | PHM gain énergétique 25% | PIL | Durée minimale convention | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Type intervention | Régime majoré - travaux lourds | ||||||
| Insalubrité, péril, forte dégradation | 35 % | 100 € HT/m² | 150 € HT/m² | 2 000 € ou 4 000 €/logement | 1 500 € | 1 000 € | 9 ans LI et LCS 12 ans LCTS |
| Type intervention | Régime de base - travaux d'amélioration | ||||||
| Travaux pour la sécurité et la salubrité de l'habitat | 35 % | 750 € HT/m²/80m² | 150 € HT/m²/80m² | 2 000 € ou 4 000 €/logement | 1 000 € | 9 ans LI et LCS 12 ans LCTS | |
| Travaux autonomie de la personne | |||||||
| Travaux d'amélioration énergétique pour un gain énergétique de 35 % | 25 % | 1 500 € | |||||
| Travaux pour réhabilité un logement moyennement dégradé | |||||||
| Travaux de transformation d'usage | |||||||
Aides Bordeaux Métropole
Propriétaires occupants
| "Très modestes" | "Modestes" | |||
|---|---|---|---|---|
| Type de travaux | Taux de subvention | Aide max | Taux de subvention | Aide max |
| Habitat indigne | 20 % | 20 000 € | 10 % | 10 000 € |
| Énergie sans aide MaRénov' | 20 % + 500 € | 1 500 € | 10 % + 500 € | 1 000 € |
| Énergie avec MaRénov' | Prime 500 € | 500 € | Prime 500 € | 500 € |
| Adaptation | 20 % | 2 000 € | 10 % | 1 000 € |
Propriétaires bailleurs
| Conventionnement très social | Conventionnement social | Conventionnement intermédiaire | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Travaux lourds : logements très dégradés | 15 % | 15 000 € | 10 % | 10 000 € | |
| Autres travaux : logements dégradés, rénovation énergétique, adaptation logement | 15 % | 9 000 € | 10 % | 6 000 € | |
| Prime vacance > 3 ans | 1 000 € | ||||
| Prime adaptation handicap | 1 000 € | ||||
Financement des communes : chaque commune de Bordeaux Métropole participe au financement dans la limite de son enveloppe budgétaire
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ
Contact
ADIL DE LA GIRONDE
105, avenue Emile Counord
33300 Bordeaux
05 57 10 09 10
contact@adil33.com
https://www.adil33.org
Autre(s) contact(s)
Opérateur :
IN CITE
05 56 50 20 10